Nouvelle règlementation concernant la Santé au Travail
Afin de permettre aux Services de Santé au Travail de prioriser leurs actions vers la prévention des atteintes à la santé du fait du travail et vers l’aide à la prévention des risques professionnels, la réglementation concernant la médecine du travail a changé.
Afin de permettre aux Services de Santé au Travail de prioriser leurs actions vers la prévention des atteintes à la santé du fait du travail et vers l’aide à la prévention des risques professionnels, la réglementation concernant la médecine du travail a changé. Vous trouverez ci-dessous les principales modifications apportées par cette réforme en matière d'examens médicaux.
Conformément aux nouveaux décrets, l’ensemble des salariés bénéficiera d’une visite médicale périodique tous les 2 ans, y compris les salariés en SMR.
Les salariés à déclarer en Surveillance Médicale Renforcée (SMR) sont :
- Les travailleurs de moins de 18 ans
- Les femmes enceintes
- Les salariés exposés :
- A l’amiante,
- Au plomb,
- Aux rayonnements ionisants,
- Au risque hyperbare,
- Au bruit, aux vibrations,
- Aux agents biologiques (groupes 3 et 4),
- Aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction,
- Les travailleurs handicapés.
Exception - Exposition à des rayons ionisants : les salariés exposés aux rayonnements ionisants, susceptibles de recevoir, dans les conditions habituelles de travail, une dose efficace supérieure à 6 mSv par an, sont classés par l’employeur dans la catégorie A, après avis du médecin du travail. Ils bénéficient d'une consultation médico-professionnelle par an.
Pour les salariés n'entrant pas dans cette catégorie (salariés en "SMS" : Surveillance Médicale Simple), la périodicité des visites médicales peut excéder 24 mois lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles.
Les travailleurs de nuit bénéficient pour leur part d’une visite tous les 6 mois.
Pour les visites de reprise du travail, la période d’arrêt engendrant une visite passe à 30 jours (accident du travail, maladie). Cependant, une absence pour maladie professionnelle, quelle que soit sa durée, rend la visite de reprise obligatoire.
Les liens directs vers les nouveaux décrets sont les suivants :
- Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
- Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail
- Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
- Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail