Présentation de l'ensemble socle de services des SPSTI
Date de publication

Cette brochure présentant "l’ensemble socle de services" des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises a été élaborée grâce aux travaux collectifs du réseau Présanse menés dans le courant de l’année 2022. Il s’agit donc d’une traduction opérationnelle de l’annexe du décret N° 2022–653 du 25 avril 2022.

L’objectif poursuivi est de présenter de façon synthétique les contreparties à l’adhésion des employeurs et au versement de leur cotisation, qui est mutualisée entre entreprises adhérentes d’un même SPSTI.

Les services apportés par les SPSTI sont présentés suivant trois axes :

  • La prévention des risques professionnels, 
  • Le suivi individuel de l’état de santé,
  • La prévention de la désinsertion professionnelle 
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