Référentiel de certification des SPSTI
Le référentiel de certification des SPSTI, l’AFNOR SPEC 2217, est désormais disponible en téléchargement sur le site de l’AFNOR. A également été publié, le 1er septembre 2023, l'arrêté du 27 juillet 2023 correspondant à ce référentiel.
Pour rappel, conformément aux dispositions de l'article L. 4622-9-3 du Code du travail et de l'ANI Santé au travail du 9 décembre 2020, chaque SPSTI devra faire l'objet d'une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, visant à porter une appréciation à l'aide de référentiels sur :
- la qualité et l’effectivité des services rendus dans le cadre de l’ensemble socle de services ;
- l’organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies ;
- la gestion financière, la tarification et son évolution ;
- la conformité du traitement des données personnelles au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- la conformité des systèmes d’information et des services ou outils numériques destinés à être utilisés par les professionnels de santé exerçant pour le compte du SPSTI aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité mentionnés à l'article L. 4624-8-2 du code du travail.
Le référentiel de certification des SPSTI, l’AFNOR SPEC 2217, est désormais disponible en téléchargement sur le site de l’AFNOR (l’authentification ou la création gratuite d’un compte sur le site est nécessaire pour accéder au document). ll peut également être téléchargé au format PDF sur le site de Présanse national.