Particuliers employeurs : mise en place du service de prévention et de santé au travail national (SPSTN)
Depuis le 1er janvier 2025, le service de prévention et de santé au travail national (SPSTN) accompagne les salariés et particuliers employeurs situés en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer.
Le SPSTN a été créé à la suite de l’accord du 4 mai 2022 conclu entre les organisations syndicales représentatives des salariés (CFDT, CGT, CSAFAM, FGTA-FO, SPAMAF, UNSA) et l’organisation professionnelle des employeurs (FEPEM).
Ces organisations ont souhaité mettre en place un service de prévention et de santé au travail spécialement conçu pour le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (femme de ménage, jardinier, garde d’enfant…). Ce service tient compte des particularités de ce domaine, notamment l’inviolabilité du domicile et le multi-emploi.
Désormais, en déclarant le salaire de ses salariés à domicile sur le site de CESU, le particulier employeur autorise l’association paritaire nationale d’information et d’innovation (APNI) à adhérer, en son nom et pour son compte au SPSTN. Ce service prend donc en charge le suivi de santé au travail des salariés à domicile. Ces derniers doivent notamment bénéficier des visites médicales suivantes :
- Visite d'information et de prévention (VIP)
- Visites périodiques
- Visite de reprise après un arrêt de travail
- Visite médicale à la demande.
Le particulier employeur finance ce dispositif par le versement d'une contribution santé au travail. Elle est calculée sur le salaire brut soumis à cotisations sociales du salarié. Elle est fixée à 2,7 %, dans la limite d’un plafond fixé à 5 € par bulletin de paie pour chaque mois travaillé.
Le calendrier de déploiement du service
Le déploiement des services de suivi sera mis en place en plusieurs étapes :
- 2 janvier 2025 : ouverture du centre de contact du SPSTN afin d’informer et d’apporter des éléments de réponses aux questions.
- 1er trimestre 2025 : début des visites médicales à la demande, ainsi que la prise en charge du suivi de santé des salariés déjà suivi par un SPSTI (service de prévention et de santé au travail interentreprises). A noter : le particulier employeur qui avait adhéré avant le 1er janvier 2025 à un service de prévention et de santé au travail doit contacter le SPSTN afin d'assurer une continuité dans le suivi médical du salarié.
- Juin 2025 – juin 2027 : déploiement progressif des services en France métropolitaine et dans les départements et les régions d’outre-mer.