Les travailleurs saisonniers
L’agriculture, les industries agroalimentaires, le tourisme : 3 branches d’activité qui recourent régulièrement à l’emploi saisonnier. Ce mode de travail particulier répond à des règles bien précises, en matière de contractualisation mais également de suivi de la santé des salariés.
L’agriculture, les industries agroalimentaires, le tourisme : 3 branches d’activité qui recourent régulièrement à l’emploi saisonnier. Ce mode de travail particulier répond à des règles bien précises, en matière de contractualisation mais également de suivi de la santé des salariés.
Le contrat saisonnier
Le travail en saison s’appuie, en principe, sur un CDD (contrat à durée déterminée) mais il comprend quelques particularités. Il doit correspondre à une tâche précise et temporaire, se répétant chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Il peut s’agir par exemple de pics d’activité dus à une récolte ou à une période de tourisme. Quoi qu’il en soit, un surcroît d’activité indépendant du rythme des saisons, ou résultant de la volonté de l’employeur, ne peut être considéré comme « saisonnier ».
Attention, les contrats conclus pour une durée coïncidant avec la période d’ouverture d’une entreprise ne peuvent pas être des contrats saisonniers. Ainsi, un restaurant d’une station de ski n’ouvrant que 5 mois dans l’année ne pourra pas employer des serveurs sur la base de contrats saisonniers.
Un suivi de l’état de santé adapté
Le nouvel article D4625-22 du Code du travail fixe des modalités particulières pour le suivi de l’état de santé des saisonniers. L’objectif : adapter ce suivi au mode de travail caractéristique de ces salariés. En effet, la courte durée des contrats et l’afflux de salariés embauchés sur une même période ne permettaient pas aux Services de Santé au Travail de répondre à la demande de visites médicales d’embauche.
Deux catégories de saisonniers sont désormais créées : ceux recrutés pour une durée inférieure à 45 jours de travail effectif, et ceux recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours.
- Les salariés embauchés pour une période de travail effectif de moins de 45 jours sont dispensés de visite d’embauche. Le Service de Santé au Travail de l’entreprise doit cependant organiser à leur intention des actions de formation et de prévention. Ces actions peuvent être communes à plusieurs entreprises, ou être organisées à l’intention d’une entreprise, si celle-ci emploie de nombreux salariés saisonniers. Enfin, comme pour les autres salariés, le Service de Santé au Travail organise pour ces salariés des actions sur le milieu de travail (cf. article R4624-1 du Code du travail).
- En ce qui concerne les salariés recrutés pour une durée supérieure ou égale à 45 jours de travail, leur examen médical d’embauche est maintenu. Il doit être mené avant le début du contrat pour les salariés en SMR, et avant la fin de période d’essai pour les salariés en SMS (cliquer ici pour plus d'infos sur le SMS/SMR). Le salarié peut cependant être dispensé de cette visite s’il est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés, et si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents. Attention, lorsqu’une visite d'embauche est passée avant le début du contrat, la règle est que le contrat de travail soit d’ores et déjà signé.
Cas particulier : les travailleurs saisonniers étrangers
C’est à l’employeur d’engager les démarches nécessaires pour l’introduction d’un travailleur saisonnier étranger en France. Le salarié étranger obtiendra un titre de séjour, mention « travailleur saisonnier », valable 3 ans et renouvelable. Ce document autorise son titulaire à travailler en France 6 mois par an, à condition de maintenir sa résidence principale hors de France.
Pendant ses séjours en France, le travailleur saisonnier étranger bénéficie des mêmes droits que tout salarié saisonnier français. Il bénéficie notamment de la protection sociale française, et en cas d’accident du travail, l’employeur doit fournir une feuille d’accident permettant les soins gratuits du salarié.
Attention, n’entrent pas dans la catégorie des « salariés étrangers » tous les citoyens des pays de l’Union Européenne, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande. Les salariés de ces pays peuvent en effet circuler et travailler librement dans tous les pays de l’UE.
Pour en savoir plus :
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social