Nouvelles démarches pour la reconnaissance des AT-MP
À partir du 1er décembre 2019, les démarches pour déclarer un accident de travail ou de trajet, ainsi qu'une maladie d'origine professionnelle, évoluent.
Que ce soit du côté de l'employeur ou du côté du salarié, en cas d'accident du travail, de trajet, ou de déclaration de maladie professionnelle, plusieurs démarches sont à réaliser. Dans un souci de visibilité sur les délais de traitement des dossiers, les procédures sont modifiées à compter du 1er décembre 2019.
Accident du travail ou de trajet
Si l'employeur pense que l'accident du salarié n'est pas en lien avec le travail, il a 10 jours pour formuler des réserves à partir de la déclaration d'arrêt de travail.
Dès qu'elle reçoit la déclaration d'arrêt de travail et le certificat médical initial, la CPAM a 30 jours pour prendre sa décision ou engager des investigations. Si l'employeur n'a pas émis de réserves sur l'origine professionnelle de l'accident, la CPAM reconnaît donc l'accident de travail sous 30 jours. Si l'employeur a émis des réserves, elle a 90 jours pour prendre sa décision (période qui comprend l'enquête et la phase contradictoire). À noter que les investigations de la CPAM débute par l'envoi d'un questionnaire à l'assuré et à l'employeur. Le questionnaire est désormais accessible en ligne sur questionnaires-risquepro.ameli.fr. Une version papier de ce questionnaire est également disponible directement à l'accueil de la CPAM de l'assuré ou en appelant le 3646 (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, 0.06€/min prix appel).
Reconnaissance d'une maladie professionnelle
Si la maladie fait partie des tableaux de maladies professionnelles (voir sur le site de l'INRS), la procédure de reconnaissance passe de 6 à 4 mois. Si la maladie ne fait pas partie des tableaux de maladies professionnelles ou si les conditions indiquées dans ces tableaux ne sont pas remplies, la CPAM transmet le dossier à un comité d’experts médicaux, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ce comité dispose de 4 mois supplémentaires pour enquêter et prendre sa décision.
Le service en ligne « questionnaire risques professionnels » permet à l’employeur et au salarié d’effectuer et de suivre leurs démarches en ligne. Dès le début d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ils reçoivent leurs identifiants pour : répondre au questionnaire envoyé par la caisse, consulter et télécharger le dossier, faire leurs observations.Tout au long de l’instruction du dossier, des rappels sur les échéances sont adressées via ce service en ligne et l’employeur est informé de toute nouvelle observation faite sur le dossier le jour même.
Crédit photo : Elnur Amikishiyev/123RF.com