Déclaration d'accident du travail depuis le compte entreprise
Dorénavant, les entreprises peuvent déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet de leurs salariés directement via leur compte entreprise (sur le site net-entreprises.fr). Le compte entreprise est un point d’entrée unique pour toutes les démarches des entreprises avec l’Assurance Maladie et l’Assurance Maladie – Risques professionnels : consultation du taux de cotisation AT/MP, démarches en lien avec les arrêts de travail, déclaration d’accident du travail…
La déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) est une obligation pour l’employeur. Elle doit être réalisée dans les 48 h, dès que l'employeur a connaissance de l'accident. Pour faciliter la démarche, la déclaration en ligne peut maintenant être réalisée via le compte entreprise. Le service a été repensé afin de simplifier la saisie et permet de fournir immédiatement la feuille de soins au salarié concerné.
Le service en ligne déclaration d’accident du travail (DAT) est proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l’Assurance Maladie et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés) dès lors qu’ils envoient pour le compte de leurs salariés les déclarations d’accident du travail ou du trajet.
A noter que pour accéder au service DAT, vous devez être habilité à la "DAT - déclaration d’accident du travail ou de trajet" et au "compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels" sur net-entreprises. Cette double habilitation est obligatoire.