Questions-Réponses sur le suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs
Cet été, le ministère du Travail a mis en ligne, sur son site internet, un questions-réponses relatif au suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs. Il apporte des précisions au décret n° 2023-547 du 30 juin 2023.
Le site rappelle que les employeurs sont responsables chacun en ce qui les concernent du suivi de l’état de santé de leurs travailleurs quand bien même le suivi de l’état de santé de ces derniers est mutualisé dans le cadre des dispositions du décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l'état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs.
Le questions-réponses est divisé en 5 parties :
- Identification de la situation de pluri-emplois
- Mise en œuvre de la mutualisation du suivi individuel de l’état de santé
- Financement
- Dispositions transitoires
- Autres